FONCINVEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONCINVEST est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 189 710. Son siège social est situé 39 av des Lilas, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUP DUVAIL, président de sas.
Fiche d'identité de FONCINVEST
INSEE- Dénomination
- FONCINVEST
- SIREN
- 481 189 710
- SIRET (siège)
- 481 189 710 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR10481189710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 189 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2005
- Siège social
- 39 AV DES LILAS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de FONCINVEST
L'acquisition, l'administration, l'exploitation, la propriété et la gestion pour location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de FONCINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCINVEST
INSEEÉtablissements de FONCINVEST
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
481 189 710 00041 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 6820B
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACActif
481 189 710 00058 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 5510Z
- 44115 BASSE-GOULAINEFermé
481 189 710 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
- 44120 VERTOUFermé
481 189 710 00025 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 6820B
- 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXFermé
481 189 710 00033 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCINVEST
INPIComptes annuels de FONCINVEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCINVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCINVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCINVEST. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/02302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 03 février 2025 · N° 2024071344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-21.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-17.267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 mars 2018 · N° 16/00500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCINVEST
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
modification du Président Duvail, Jean-Loup David Herve
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculée le 2005-08-30 · Début d'activité : 2020-06-15
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Début d'activité : 2020-06-15
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2005-03-08 · Début d'activité : 2013-12-10
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : DUVAIL Jean-Loup David Hervé
- création
Date d'effet : 08 mars 2005
Questions fréquentes sur FONCINVEST
Quel est le numéro SIREN de FONCINVEST ?
Le numéro SIREN de FONCINVEST est 481 189 710. Le SIRET de son siège social est 481 189 710 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10481189710.
Qui dirige FONCINVEST ?
FONCINVEST est dirigée par JEAN-LOUP DUVAIL, président de sas.
Où se situe le siège social de FONCINVEST ?
Le siège social de FONCINVEST est situé 39 av des Lilas, 44500 La Baule-Escoublac.
FONCINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCINVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCINVEST.
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