FONCIPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
FONCIPIERRE est une SCI immatriculée le 11 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 959 102. Son siège social est situé 16 Pl Salvador Allende, 38120 Saint-Egreve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELE DECAMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONCIPIERRE
INSEE- Dénomination
- FONCIPIERRE
- SIREN
- 400 959 102
- SIRET (siège)
- 400 959 102 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09400959102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 959 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 1995
- Siège social
- 16 PL SALVADOR ALLENDE, 38120, SAINT-EGREVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCIPIERRE
Acquisition, propriété, gestion et location de tous immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de FONCIPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCIPIERRE
INSEEÉtablissements de FONCIPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38120 SAINT-EGREVESiègeActif
400 959 102 00015 · ouvert le 18 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCIPIERRE
INPIComptes annuels de FONCIPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCIPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCIPIERRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/05687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCIPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCIPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1995
Questions fréquentes sur FONCIPIERRE
Quel est le numéro SIREN de FONCIPIERRE ?
Le numéro SIREN de FONCIPIERRE est 400 959 102. Le SIRET de son siège social est 400 959 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09400959102.
Qui dirige FONCIPIERRE ?
FONCIPIERRE est dirigée par DANIELE DECAMPS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCIPIERRE ?
Le siège social de FONCIPIERRE est situé 16 Pl Salvador Allende, 38120 Saint-Egreve.
FONCIPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCIPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCIPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIPIERRE.
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