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FONCIVAL

Active
Siren912 341 104SCI69003 LYONCréée le 11 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 341 104, FONCIVAL est une SCI créée le 11 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Montebello, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD ACHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCIVAL

Dénomination
FONCIVAL
SIREN
912 341 104
SIRET (siège)
912 341 104 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29912341104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 341 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2022
Siège social
1 RUE MONTEBELLO, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCIVAL

Acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, mise en valeur, location, et exceptionnellement vente, de biens et droits immobiliers.

Finances de FONCIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCIVAL

AA

ARNAUD ACHARD

Gérant

T

Thiboclem 2

Autre

B

BATZALION

Autre

H

H INVEST

Autre

A

ART INVEST

Autre

J

JAG

Autre

D

DERBY

Autre

CB

CEDRIC BOREL-GIRAUD

Gérant

Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans

CC

CAROLINE COURTIADE

Gérant

CE

CLAIRE EPINAT

Gérant

MP

MATTHIEU PAILLARD-BRUNET

Gérant

AT

ALEXANDRE THUREL

Gérant

Établissements de FONCIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    912 341 104 00012 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCIVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de FONCIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONCIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCIVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BRUN Jean-Marc Georges nom d'usage : BRUN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-05

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur FONCIVAL

Quel est le numéro SIREN de FONCIVAL ?

Le numéro SIREN de FONCIVAL est 912 341 104. Le SIRET de son siège social est 912 341 104 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29912341104.

Qui dirige FONCIVAL ?

FONCIVAL est dirigée par ARNAUD ACHARD, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCIVAL ?

Le siège social de FONCIVAL est situé 1 rue Montebello, 69003 Lyon.

FONCIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCIVAL.

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