FONCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FONCK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 306 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte d’Herbeville, 78580 Maule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES TACAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONCK
INSEE- Dénomination
- FONCK
- SIREN
- 851 306 910
- SIRET (siège)
- 851 306 910 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79851306910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 306 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2019
- Siège social
- 2 RTE D’HERBEVILLE, 78580, MAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONCK
Acquisition de tous biens immobiliers construits ou non et de tous droits immobiliers, par tout moyen. L exercice du droit de propriété sur tous ces biens et droits immobiliers. La souscription de tous emprunts et l'octroi de toutes sûretés en garantie du remboursement de ces emprunts, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet...
Finances de FONCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans
Établissements de FONCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78580 MAULESiègeActif
851 306 910 00015 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONCK
INPIComptes annuels de FONCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCK. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/15364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-03
- création
Date d'effet : 04 juin 2019
Questions fréquentes sur FONCK
Quel est le numéro SIREN de FONCK ?
Le numéro SIREN de FONCK est 851 306 910. Le SIRET de son siège social est 851 306 910 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79851306910.
Qui dirige FONCK ?
FONCK est dirigée par JEAN-CHARLES TACAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONCK ?
Le siège social de FONCK est situé 2 Rte d’Herbeville, 78580 Maule.
FONCK est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCK.
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