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FONCOUVERTE

Active
Siren106 870 694SCI47300 Villeneuve-sur-LotCréée le 29 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
580 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 870 694, FONCOUVERTE est une SCI créée le 29 juin 2026. Son siège social est situé 6 RUE Fulbert Pillet, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Hervé Delbart exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONCOUVERTE

Dénomination
FONCOUVERTE
SIREN
106 870 694
SIRET (siège)
106 870 694 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31106870694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 870 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
580 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2026
Siège social
6 RUE Fulbert Pillet, 47300, Villeneuve-sur-Lot
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCOUVERTE

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la société à l'un quelconque de ses associés, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, l'acquisition de tous biens mobiliers, l'acquisition de parts de sociétés civiles de placements immobiliers et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.

Finances de FONCOUVERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCOUVERTE

HD

Hervé Delbart

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an

MB

Marie Barbosa

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de FONCOUVERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 Villeneuve-sur-LotSiègeActif

    106 870 694 00010 · ouvert le 25 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONCOUVERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FONCOUVERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCOUVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCOUVERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCOUVERTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCOUVERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-29 · Début d'activité : 2026-06-25

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2026

Questions fréquentes sur FONCOUVERTE

Quel est le numéro SIREN de FONCOUVERTE ?

Le numéro SIREN de FONCOUVERTE est 106 870 694. Le SIRET de son siège social est 106 870 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31106870694.

Qui dirige FONCOUVERTE ?

FONCOUVERTE est dirigée par Hervé Delbart, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONCOUVERTE ?

Le siège social de FONCOUVERTE est situé 6 RUE Fulbert Pillet, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

FONCOUVERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCOUVERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCOUVERTE.

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