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FONCTION

Active
Siren329 532 642SARL91230 MONTGERONCréée le 18 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FONCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1984, identifiée par le SIREN 329 532 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue d'Yerres, 91230 Montgeron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par FRANCK HAYMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FONCTION

Dénomination
FONCTION
SIREN
329 532 642
SIRET (siège)
329 532 642 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31329532642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 532 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
18 avril 1984
Siège social
32 RUE D'YERRES, 91230, MONTGERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONCTION

toutes opérations d'étude, recherche développement, promotion et commercialisation, directe ou indirecte, dans les domaines des métiers d'art, ainsi que toutes opérations de conseil et d'études, dans les domaines commercial, industriel et financier et la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises, commerciales, industrielles, financières, civiles mobilières ou immobilières et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques, financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement ,le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de FONCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONCTION

FH

FRANCK HAYMANN

Gérant

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91230 MONTGERONSiègeActif

    329 532 642 00017 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FONCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de FONCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCTION. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONCTION

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : HAYMANN Franck en fonction le 17 Avril 2015

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1984

Questions fréquentes sur FONCTION

Quel est le numéro SIREN de FONCTION ?

Le numéro SIREN de FONCTION est 329 532 642. Le SIRET de son siège social est 329 532 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31329532642.

Qui dirige FONCTION ?

FONCTION est dirigée par FRANCK HAYMANN, gérant.

Où se situe le siège social de FONCTION ?

Le siège social de FONCTION est situé 32 rue d'Yerres, 91230 Montgeron.

FONCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FONCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCTION.

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