FONCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
FONCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 974 280. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue Voltaire, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 742C. La direction est assurée par MARIE-LAURE RICARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONCTIONS
INSEE- Dénomination
- FONCTIONS
- SIREN
- 379 974 280
- SIRET (siège)
- 379 974 280 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95379974280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 974 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 27 novembre 1990
- Siège social
- 10 RUE 10 rue Voltaire , 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FONCTIONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCTIONS
INSEEÉtablissements de FONCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NantesSiègeFermé
379 974 280 00016 · ouvert le 16 novembre 1990 · NAF 742C
Documents juridiques de FONCTIONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FONCTIONS
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Conformité de FONCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCTIONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05912
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075457
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075446
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075345
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075318
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075300
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 05 mars 2025 · N° 25/01970
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/01943
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/01971
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23-81.968
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Décision du 12 juin 2024 · N° 22-18.302
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Décision du 20 mars 2024 · N° 23-18.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2024 · N° 23-81.826
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-60.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20-23.159
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20-23.158
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Décision du 23 juin 2022 · N° 20-23.157
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20-23.156
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Décision du 08 juin 2022 · N° 21-13.113
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-18.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.193
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-84.472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-84.472
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-23.986
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-10.017
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Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-81.537
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-81.530
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
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Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, assemblée plénière
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-81.968
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 06-10.791
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-13.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-21.313
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-16.037
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2006 · N° 05-13.517
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2006 · N° 06-83.219
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2006 · N° 04-19.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-85.920
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2006 · N° 06-82.164
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2006 · N° 06-80.263
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-85.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.248
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 06-80.599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-80.931
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.876
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-87.318
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-82.455
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-86.290
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-86.245
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-84.721
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 06-80.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-86.895
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-83.096
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 16 décembre 2005 · N° 04-10.986
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.631
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-84.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2005 · N° 03-87.719
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2005 · N° 05-83.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-84.917
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-84.621
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-81.903
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-81.686
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-17.273
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-80.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-85.916
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-82.934
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 2004 · N° 03-87.883
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 03-12.177
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2004 · N° 03-87.179
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2004 · N° 04-84.978
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2004 · N° 04-83.700
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2004 · N° 04-84.511
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2004 · N° 04-84.529
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2004 · N° 04-82.957
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-80.593
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-87.508
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-86.937
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2004 · N° 04-60.090
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2004 · N° 04-60.070
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 02-11.453
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 01-12.123
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Décision du 18 février 2004 · N° 01-02.404
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Décision du 18 février 2004 · N° 01-03.136
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 02-14.768
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 01-11.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-80.136
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2004 · N° 01-01.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-85.141
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 03-81.703
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Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-84.646
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Décision du 03 décembre 2003 · N° 03-82.966
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Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-80.041
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-82.344
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-85.460
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-88.459
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-83.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-81.334
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-85.254
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2003 · N° 03-80.371
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-84.709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-04.039
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2003 · N° 03-82.964
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2003 · N° 03-82.898
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2003 · N° 01-87.924
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2003 · N° 00-16.821
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.084
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2003 · N° 01-02.641
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2003 · N° 01-88.014
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Aucune mention de FONCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCTIONS
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Date d'effet : 27 novembre 1990
Questions fréquentes sur FONCTIONS
Quel est le numéro SIREN de FONCTIONS ?
Le numéro SIREN de FONCTIONS est 379 974 280. Le SIRET de son siège social est 379 974 280 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95379974280.
Qui dirige FONCTIONS ?
FONCTIONS est dirigée par MARIE-LAURE RICARD, gérant.
Où se situe le siège social de FONCTIONS ?
Le siège social de FONCTIONS est situé 10 RUE 10 rue Voltaire, 44000 Nantes.
FONCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCTIONS.
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