FONCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 743 713, FONCTIONS est une SARL créée le 1er janvier 1993. Son siège social est situé 8 rue Simart, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 804C.
Fiche d'identité de FONCTIONS
INSEE- Dénomination
- FONCTIONS
- SIREN
- 391 743 713
- SIRET (siège)
- 391 743 713 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06391743713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 743 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 8 RUE SIMART, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de FONCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FONCTIONS
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
391 743 713 00011 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 511L
- 75017 PARIS 17Fermé
391 743 713 00029 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 804C
- 75010 PARIS 10Fermé
391 743 713 00037 · ouvert le 21 août 1996 · NAF 804C
- 75015 PARIS 15Fermé
391 743 713 00045 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 804C
- 75014 PARIS 14Fermé
391 743 713 00052 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 804C
Documents juridiques de FONCTIONS
INPIComptes annuels de FONCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONCTIONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-12.164
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075279
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2025 · N° 24-87.349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23-81.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2024 · N° 24-82.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-19.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-18.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-18.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2024 · N° 23-81.826
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-60.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21-12.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20-23.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20-23.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20-23.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20-23.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-16.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 21-13.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2022 · N° 22-80.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-18.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-16.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-84.472
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 20-84.472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-23.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-10.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-18.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-81.537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-81.530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-14.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-86.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-81.793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2017 · N° 16-80.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-10.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-81.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2006 · N° 06-81.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-87.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-15.208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-16.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 06-10.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-13.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-21.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-16.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2006 · N° 05-13.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2006 · N° 06-83.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2006 · N° 04-19.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-85.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2006 · N° 06-82.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2006 · N° 06-80.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-85.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 06-80.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-80.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-87.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-82.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-86.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-86.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-84.721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 06-80.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-86.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-83.096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 16 décembre 2005 · N° 04-10.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-86.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-84.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2005 · N° 03-87.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2005 · N° 05-83.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-84.917
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-84.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-81.903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-81.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-17.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-80.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-85.916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-82.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 décembre 2004 · N° 03-87.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 03-12.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2004 · N° 03-87.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2004 · N° 04-84.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 août 2004 · N° 04-83.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2004 · N° 04-84.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2004 · N° 04-84.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2004 · N° 04-82.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-80.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-87.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-86.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2004 · N° 04-60.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2004 · N° 04-60.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 02-11.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 01-12.123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 01-02.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 01-03.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 02-14.768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 01-11.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-80.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2004 · N° 01-01.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2004 · N° 02-17.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-85.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2004 · N° 03-81.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-84.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 03-82.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-80.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-82.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-85.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-88.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-83.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-81.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2003 · N° 02-85.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2003 · N° 03-80.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-84.709
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2003 · N° 02-04.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2003 · N° 03-82.964
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2003 · N° 03-82.898
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2003 · N° 01-87.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2003 · N° 00-16.821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2003 · N° 01-02.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2003 · N° 01-88.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 97-13.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-14.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 99-16.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-13.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 99-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-15.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-20.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-16.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2002 · N° 02-60.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-01.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 00-21.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-12.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 99-18.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 99-16.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-03.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 99-10.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 99-19.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 95-18.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 98-11.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-02.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 04 novembre 2002 · N° 00-15.087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 04 novembre 2002 · N° 00-15.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2002 · N° 98-18.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2002 · N° 99-18.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2002 · N° 97-22.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2002 · N° 98-21.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-84.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-81.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 00-14.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-11.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 00-10.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 99-17.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 98-21.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2002 · N° 98-23.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2002 · N° 99-21.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2002 · N° 01-03.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2002 · N° 00-13.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-11.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-17.938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-14.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 91-21.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-05.093
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 94-01.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 91-15.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-18.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.767
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 91-05.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-10.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-17.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 90-21.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-17.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-16.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-11.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-13.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur FONCTIONS
Quel est le numéro SIREN de FONCTIONS ?
Le numéro SIREN de FONCTIONS est 391 743 713. Le SIRET de son siège social est 391 743 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06391743713.
Où se situe le siège social de FONCTIONS ?
Le siège social de FONCTIONS est situé 8 rue Simart, 75018 Paris 18.
FONCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, FONCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONCTIONS.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 18
- CAMINO 3D75018 Paris 18
- COCKPIT MULTI-MEDIA75018 Paris 18
- EUROFORM75018 Paris 18
- FLIGHT FORMATION75018 Paris 18
- FORMACION75018 Paris 18
- INSTITUT DU TOURISME INFORMATIQUE75018 Paris 18
- POLY FORMATION75018 Paris 18
- QUARTZ INFORMATIQUE75018 Paris 18
- SARL LA RONCE75018 Paris 18
- SARL NEW DEAL CONSULTING75018 Paris 18
