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FOND BASILE

Active
Siren804 970 028SCI33720 ILLATSCréée le 03 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 970 028, FOND BASILE est une SCI créée le 3 octobre 2014. Elle est domiciliée 30 Boug Ouest, 33720 Illats. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMELIE BAXERRES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOND BASILE

Dénomination
FOND BASILE
SIREN
804 970 028
SIRET (siège)
804 970 028 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36804970028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 970 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2014
Siège social
30 BOUG OUEST, 33720, ILLATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOND BASILE

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de FOND BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOND BASILE

AB

AMELIE BAXERRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2014) · 12 ans

XS

XAVIER SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de FOND BASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33720 ILLATSSiègeActif

    804 970 028 00010 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOND BASILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de FOND BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOND BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOND BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOND BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOND BASILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOND BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOND BASILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-18

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2014

Questions fréquentes sur FOND BASILE

Quel est le numéro SIREN de FOND BASILE ?

Le numéro SIREN de FOND BASILE est 804 970 028. Le SIRET de son siège social est 804 970 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36804970028.

Qui dirige FOND BASILE ?

FOND BASILE est dirigée par AMELIE BAXERRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOND BASILE ?

Le siège social de FOND BASILE est situé 30 Boug Ouest, 33720 Illats.

FOND BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOND BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOND BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOND BASILE.

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