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FOND BATIMENT

Active
Siren492 863 956SARL93140 BONDYCréée le 09 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOND BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 863 956. Son siège social est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de FOND BATIMENT

Dénomination
FOND BATIMENT
SIREN
492 863 956
SIRET (siège)
492 863 956 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25492863956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 863 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 novembre 2006
Siège social
23 AV CARNOT, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FOND BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOND BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOND BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    492 863 956 00016 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de FOND BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FOND BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOND BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOND BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOND BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOND BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOND BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOND BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur FOND BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FOND BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FOND BATIMENT est 492 863 956. Le SIRET de son siège social est 492 863 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25492863956.

Où se situe le siège social de FOND BATIMENT ?

Le siège social de FOND BATIMENT est situé 23 av Carnot, 93140 Bondy.

FOND BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOND BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOND BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOND BATIMENT.

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