FOND BLANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 559 796, FOND BLANC est une SAS créée le 20 mars 2024. Son siège social est situé 28 RUE Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par Julia DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, président de sas.
Fiche d'identité de FOND BLANC
INSEE- Dénomination
- FOND BLANC
- SIREN
- 987 559 796
- SIRET (siège)
- 987 559 796 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58987559796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 559 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 mars 2024
- Siège social
- 28 RUE Jean-Baptiste Pigalle, 75009, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOND BLANC
RESTAURANT, BAR, CAFÉ, BRASSERIE, VENTE A EMPORTER, LIVRAISON, TRAITEUR & ORGANISATION DE RÉCEPTION
Finances de FOND BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOND BLANC
INSEEÉtablissements de FOND BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
987 559 796 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FOND BLANC
INPIComptes annuels de FOND BLANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOND BLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOND BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOND BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOND BLANC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/13577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-26.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 décembre 2014 · N° 13/04427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOND BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOND BLANC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mars 2024
Marques déposées par FOND BLANC
INPIFOND BLANC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeBru
N° 5047826 · Déposée le 16 avril 2024 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 16 avril 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FOND BLANC
Quel est le numéro SIREN de FOND BLANC ?
Le numéro SIREN de FOND BLANC est 987 559 796. Le SIRET de son siège social est 987 559 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58987559796.
Qui dirige FOND BLANC ?
FOND BLANC est dirigée par Julia DE LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, président de sas.
Où se situe le siège social de FOND BLANC ?
Le siège social de FOND BLANC est situé 28 RUE Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris.
FOND BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, FOND BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOND BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOND BLANC.
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