CheckersProcédures

FOND DANIELLE

Active
Siren407 638 030Entrepreneur individuel63340 SAINT-GERMAIN-LEMBRONCréée le 01 janvier 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 407 638 030, FOND DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Beaugraviere, 63340 Saint-Germain-Lembron. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de FOND DANIELLE

Dénomination
FOND DANIELLE
SIREN
407 638 030
SIRET (siège)
407 638 030 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85407638030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 638 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
672Z
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
14 RUE DE LA BEAUGRAVIERE, 63340, SAINT-GERMAIN-LEMBRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOND DANIELLE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FOND DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOND DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOND DANIELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63340 SAINT-GERMAIN-LEMBRONSiègeFermé

    407 638 030 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 672Z

Documents juridiques de FOND DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOND DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOND DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOND DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOND DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOND DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOND DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur FOND DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de FOND DANIELLE ?

Le numéro SIREN de FOND DANIELLE est 407 638 030. Le SIRET de son siège social est 407 638 030 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85407638030.

Où se situe le siège social de FOND DANIELLE ?

Le siège social de FOND DANIELLE est situé 14 rue de la Beaugraviere, 63340 Saint-Germain-Lembron.

FOND DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOND DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOND DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOND DANIELLE.