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FOND DE JUIS

Active
Siren845 080 167Société civile01480 SavigneuxCréée le 09 janvier 2019

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
130 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 845 080 167, FOND DE JUIS est une société civile créée le 9 janvier 2019. Elle est domiciliée 763 Chemin du Fond de Juis, 01480 Savigneux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par STEPHIE TECHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FOND DE JUIS

Dénomination
FOND DE JUIS
SIREN
845 080 167
SIRET (siège)
845 080 167 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13845080167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 080 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
130 300 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 janvier 2019
Siège social
763 Chemin du Fond de Juis, 01480, Savigneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOND DE JUIS

culture de céréales, cuniculture, activité de pisciculture

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Finances de FOND DE JUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FOND DE JUIS

SB

SYLVAIN BERNARD

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

DB

Damien BERNARD

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FOND DE JUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 SavigneuxSiègeActif

    845 080 167 00016 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FOND DE JUIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de FOND DE JUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOND DE JUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOND DE JUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOND DE JUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOND DE JUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : BERNARD Stephie, Lucenne ; Gérant : BERNARD Sylvain ; Gérant : BERNARD Damien, Théo, Victor ; Gérant : BERNARD Mylène, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-09 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2019

Questions fréquentes sur FOND DE JUIS

Quel est le numéro SIREN de FOND DE JUIS ?

Le numéro SIREN de FOND DE JUIS est 845 080 167. Le SIRET de son siège social est 845 080 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13845080167.

Qui dirige FOND DE JUIS ?

FOND DE JUIS est dirigée par STEPHIE TECHER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOND DE JUIS ?

Le siège social de FOND DE JUIS est situé 763 Chemin du Fond de Juis, 01480 Savigneux.

FOND DE JUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FOND DE JUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOND DE JUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOND DE JUIS.

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