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FOND DU VERT

Active
Siren928 547 900SAS30190 SauzetCréée le 14 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 547 900, FOND DU VERT est une SAS créée le 14 mai 2024. Son siège social est situé Ribieres Section B 30190 Sauzet, 30190 Sauzet. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. AHMED SANYA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOND DU VERT

Dénomination
FOND DU VERT
SIREN
928 547 900
SIRET (siège)
928 547 900 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40928547900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 547 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
14 mai 2024
Siège social
RIBIERES SECTION B 30190 SAUZET, 30190, Sauzet
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FOND DU VERT

- Toutes cultures - Commerce fruits et légumes et alimentations générales - Toutes prestation de travaux agricoles

Finances de FOND DU VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOND DU VERT

AS

AHMED SANYA

Président de SAS

Depuis la création (14 mai 2024) · 2 ans

Établissements de FOND DU VERT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30190 SauzetSiègeActif

    928 547 900 00029 · ouvert le 17 avril 2024 · NAF 0113Z

  • 30420 CalvissonActif

    928 547 900 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FOND DU VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de FOND DU VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOND DU VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOND DU VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOND DU VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOND DU VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOND DU VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOND DU VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2024

Questions fréquentes sur FOND DU VERT

Quel est le numéro SIREN de FOND DU VERT ?

Le numéro SIREN de FOND DU VERT est 928 547 900. Le SIRET de son siège social est 928 547 900 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40928547900.

Qui dirige FOND DU VERT ?

FOND DU VERT est dirigée par AHMED SANYA, président de sas.

Où se situe le siège social de FOND DU VERT ?

Le siège social de FOND DU VERT est situé Ribieres Section B 30190 Sauzet, 30190 Sauzet.

FOND DU VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, FOND DU VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOND DU VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOND DU VERT.

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