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FONDA

Active
Siren828 921 437SCI60160 MONTATAIRECréée le 10 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FONDA est une SCI immatriculée le 10 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 921 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Reaumur, 60160 Montataire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OSMAN KAVAK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONDA

Dénomination
FONDA
SIREN
828 921 437
SIRET (siège)
828 921 437 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58828921437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 921 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2017
Siège social
34 RUE REAUMUR, 60160, MONTATAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDA

L'acquisition par voie d'échange, apport ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. la gestion, la location, la propriété.

Finances de FONDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDA

NB

NESRIN BULBUL

Autre

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

OK

OSMAN KAVAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

Établissements de FONDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60160 MONTATAIRESiègeActif

    828 921 437 00012 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de FONDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2017

Questions fréquentes sur FONDA

Quel est le numéro SIREN de FONDA ?

Le numéro SIREN de FONDA est 828 921 437. Le SIRET de son siège social est 828 921 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58828921437.

Qui dirige FONDA ?

FONDA est dirigée par OSMAN KAVAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDA ?

Le siège social de FONDA est situé 34 rue Reaumur, 60160 Montataire.

FONDA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDA.

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