FONDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 991 065, FONDA est une SCI créée le 11 août 2020. Son siège social est situé 10 rue du Lt Colonel Trousselle, 60400 Noyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANNE DANON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FONDA
INSEE- Dénomination
- FONDA
- SIREN
- 887 991 065
- SIRET (siège)
- 887 991 065 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30887991065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 991 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2020
- Siège social
- 10 RUE DU LT COLONEL TROUSSELLE, 60400, NOYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONDA
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre
Finances de FONDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2020) · 6 ans
Établissements de FONDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 NOYONSiègeActif
887 991 065 00012 · ouvert le 25 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de FONDA
INPIComptes annuels de FONDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/13178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 21/04211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20-16.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/00944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-11 · Début d'activité : 2020-06-25
- création
Date d'effet : 11 août 2020
Questions fréquentes sur FONDA
Quel est le numéro SIREN de FONDA ?
Le numéro SIREN de FONDA est 887 991 065. Le SIRET de son siège social est 887 991 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30887991065.
Qui dirige FONDA ?
FONDA est dirigée par CHRISTIANNE DANON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONDA ?
Le siège social de FONDA est situé 10 rue du Lt Colonel Trousselle, 60400 Noyon.
FONDA est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDA.
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