FONDA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FONDA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1982, identifiée par le SIREN 326 102 407. Elle est domiciliée 84 av Jean Jaures, 92140 Clamart. Son activité principale relève du code NAF 4213A.
Fiche d'identité de FONDA BAT
INSEE- Dénomination
- FONDA BAT
- SIREN
- 326 102 407
- SIRET (siège)
- 326 102 407 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR56326102407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 102 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4213A
- Date de création
- 01 septembre 1982
- Siège social
- 84 AV JEAN JAURES, 92140, CLAMART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FONDA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDA BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FONDA BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeFermé
326 102 407 00037 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 4213A
- 75003 PARIS 3Fermé
326 102 407 00045 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FONDA BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FONDA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONDA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDA BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONDA BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1982
Questions fréquentes sur FONDA BAT
Quel est le numéro SIREN de FONDA BAT ?
Le numéro SIREN de FONDA BAT est 326 102 407. Le SIRET de son siège social est 326 102 407 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56326102407.
Où se situe le siège social de FONDA BAT ?
Le siège social de FONDA BAT est situé 84 av Jean Jaures, 92140 Clamart.
FONDA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDA BAT.
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