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FONDA-PIEUX

Active
Siren751 221 763SAS57400 SARREBOURGCréée le 30 avril 2012

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 221 763, FONDA-PIEUX est une SAS créée le 30 avril 2012. Elle est domiciliée 3 rue de l’Artisanat, 57400 Sarrebourg. FONDA-PIEUX relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B). La direction est assurée par HERVE FELLI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FONDA-PIEUX

Dénomination
FONDA-PIEUX
SIREN
751 221 763
SIRET (siège)
751 221 763 00038
N° TVA intracommunautaire
FR87751221763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 221 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
30 avril 2012
Siège social
3 RUE DE L’ARTISANAT, 57400, SARREBOURG
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FONDA-PIEUX

Objet social de FONDA-PIEUX

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Finances de FONDA-PIEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONDA-PIEUX

HF

HERVE FELLI

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2012) · 14 ans

Établissements de FONDA-PIEUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    751 221 763 00038 · ouvert le 17 juin 2020 · NAF 4619B

  • 57810 AVRICOURTFermé

    751 221 763 00012 · ouvert le 11 avril 2012 · NAF 4619B

  • 57370 PHALSBOURGFermé

    751 221 763 00020 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 4619B

Documents juridiques de FONDA-PIEUX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Conformité de FONDA-PIEUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONDA-PIEUX. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 avril 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 avril 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 09 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00067

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 04 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire après sauvegarde judiciaire - Cessation des paiements : 04 novembre 2020 - Liquidateur à la liquidation judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Jean-Marc NOEL, 29 rue Mangin, 57000 Metz - Les déclarations de créanes sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 20/00067

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 avril 2020 · publié le 25 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de M° Jean-Marc Noel, 29 rue Mangin 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métroplitaine. RG 20/67

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDA-PIEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDA-PIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONDA-PIEUX

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00067

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2020-11-04 · Jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire après sauvegarde judiciaire - Cessation des paiements : 04 novembre 2020 - Liquidateur à la liquidation judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Jean-Marc NOEL, 29 rue Mangin, 57000 Metz - Les déclarations de créanes sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 20/00067

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-04-30 · SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de M° Jean-Marc Noel, 29 rue Mangin 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métroplitaine. RG 20/67

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    président : FELLI (Hervé) ; directeur général : FRITSCH (Mathieu, Joseph, Jean)

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-11

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2012

Marques déposées par FONDA-PIEUX

FONDA-PIEUX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FONDA-PIEUX

    N° 4244095 · Déposée le 27 janvier 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 7, 37 · expirée le 27 janvier 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FONDA-PIEUX

Quel est le numéro SIREN de FONDA-PIEUX ?

Le numéro SIREN de FONDA-PIEUX est 751 221 763. Le SIRET de son siège social est 751 221 763 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87751221763.

Qui dirige FONDA-PIEUX ?

FONDA-PIEUX est dirigée par HERVE FELLI, président de sas.

Où se situe le siège social de FONDA-PIEUX ?

Le siège social de FONDA-PIEUX est situé 3 rue de l’Artisanat, 57400 Sarrebourg.

FONDA-PIEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDA-PIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDA-PIEUX est-elle en procédure collective ?

Oui. FONDA-PIEUX fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 avril 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.