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FONDACCI

Active
Siren417 880 812SCI84110 VILLEDIEUCréée le 05 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

FONDACCI est une SCI immatriculée le 5 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 880 812. Elle est domiciliée 759 Che de Saint Claude Vaison la Romaine, 84110 Villedieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD FONDACCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONDACCI

Dénomination
FONDACCI
SIREN
417 880 812
SIRET (siège)
417 880 812 00025
N° TVA intracommunautaire
FR92417880812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 880 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 455,12 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mars 1998
Siège social
759 CHE DE SAINT CLAUDE VAISON LA ROMAINE, 84110, VILLEDIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONDACCI

GESTION ACQUISITION LOCATION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE 12 AVENUE JULES FERRY A VAISON (84)

Finances de FONDACCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDACCI

GF

GERARD FONDACCI

Gérant

GF

GEOFFREY FONDACCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONDACCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84110 VILLEDIEUSiègeActif

    417 880 812 00025 · ouvert le 06 février 1998 · NAF 6820A

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé

    417 880 812 00017 · ouvert le 06 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de FONDACCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de FONDACCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDACCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDACCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDACCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONDACCI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDACCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDACCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONDACCI Geoffrey

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1998

Questions fréquentes sur FONDACCI

Quel est le numéro SIREN de FONDACCI ?

Le numéro SIREN de FONDACCI est 417 880 812. Le SIRET de son siège social est 417 880 812 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92417880812.

Qui dirige FONDACCI ?

FONDACCI est dirigée par GERARD FONDACCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDACCI ?

Le siège social de FONDACCI est situé 759 Che de Saint Claude Vaison la Romaine, 84110 Villedieu.

FONDACCI est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDACCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDACCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDACCI.

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