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FONDACCI

Active
Siren937 851 111654069460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESCréée le 26 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONDACCI est une 6540 immatriculée le 26 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 851 111. Elle est domiciliée 555 rue du Beaujolais, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE FONDACCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONDACCI

Dénomination
FONDACCI
SIREN
937 851 111
SIRET (siège)
937 851 111 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57937851111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 851 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 2024
Siège social
555 RUE DU BEAUJOLAIS, 69460, SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDACCI

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question.

Finances de FONDACCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDACCI

PF

PIERRE FONDACCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

JF

JEAN-LUC FONDACCI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

BS

Brigitte SIRAUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

Établissements de FONDACCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESSiègeActif

    937 851 111 00016 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONDACCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de FONDACCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDACCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDACCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDACCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONDACCI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDACCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDACCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-18

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2024

Questions fréquentes sur FONDACCI

Quel est le numéro SIREN de FONDACCI ?

Le numéro SIREN de FONDACCI est 937 851 111. Le SIRET de son siège social est 937 851 111 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57937851111.

Qui dirige FONDACCI ?

FONDACCI est dirigée par PIERRE FONDACCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDACCI ?

Le siège social de FONDACCI est situé 555 rue du Beaujolais, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres.

FONDACCI est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDACCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDACCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDACCI.

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