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331 561 738

Active
Siren331 561 738Entrepreneur individuel LA SEYNE-SUR-MERCréée le 01 décembre 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 331 561 738

Dénomination
331 561 738
SIREN
331 561 738
SIRET (siège)
331 561 738 00047
N° TVA intracommunautaire
FR84331561738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 561 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 1984
Siège social
LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 331 561 738

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 331 561 738

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 331 561 738

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    331 561 738 00047 · ouvert le 14 mai 2011 · NAF 6820B

  • TOULONFermé

    331 561 738 00039 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 554A

Conformité de 331 561 738

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 561 738. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 331 561 738 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 331 561 738

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1984

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