FONDACCI DOMINIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FONDACCI DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2020, identifié par le SIREN 403 879 737. Elle est domiciliée Ld Banasco, 20260 Calvi. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.
Fiche d'identité de FONDACCI DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- FONDACCI DOMINIQUE
- SIREN
- 403 879 737
- SIRET (siège)
- 403 879 737 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01403879737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 879 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 10 août 2020
- Siège social
- LD BANASCO, 20260, CALVI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONDACCI DOMINIQUE
PLOMBERIE
Finances de FONDACCI DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDACCI DOMINIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FONDACCI DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20260 CALVISiègeActif
403 879 737 00027 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 4322A
- 20220 AREGNOFermé
403 879 737 00019 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 4322B
Documents juridiques de FONDACCI DOMINIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FONDACCI DOMINIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDACCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONDACCI DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONDACCI DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2010. Clôturée le 31 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2020 · publié le 07 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia .
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 15 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de FONDACCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONDACCI DOMINIQUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 août 2020
Questions fréquentes sur FONDACCI DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de FONDACCI DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de FONDACCI DOMINIQUE est 403 879 737. Le SIRET de son siège social est 403 879 737 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403879737.
Où se situe le siège social de FONDACCI DOMINIQUE ?
Le siège social de FONDACCI DOMINIQUE est situé Ld Banasco, 20260 Calvi.
FONDACCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDACCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDACCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONDACCI DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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