CheckersProcédures

FONDACT

Fermée
Siren904 539 822SARL72650 SAINT-SATURNINRadiée le 24 janvier 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 539 822, FONDACT est une SARL créée le 25 octobre 2021. Son siège social est situé 24 rue de Villeneuve, 72650 Saint-Saturnin. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID MELUN en qualité de gérant. FONDACT a été radiée le 24 janvier 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FONDACT

Dénomination
FONDACT
SIREN
904 539 822
SIRET (siège)
904 539 822 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52904539822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 539 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 octobre 2021
Date de radiation
24 janvier 2024
Siège social
24 RUE DE VILLENEUVE, 72650, SAINT-SATURNIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FONDACT

Création et la prise de participation dans toutes sociétés commerciales, financières, industrielles ou à caractère immobilier (société civile immobilière, société de promotion immobilière, société de construction vente, société civile de construction vente la gestion et la direction de ces participations ainsi que toutes prestations administratives, informatiques et autres, auprès des sociétés dans lesquelles elle détient des participations et dans toutes autres sociétés dans lesquelles elle a un intérêt.

Finances de FONDACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDACT

DM

DAVID MELUN

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans

OP

OLIVIER PATTIER

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans

FL

FRANCOIS LUSSON

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de FONDACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72650 SAINT-SATURNINSiègeFermé

    904 539 822 00018 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FONDACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FONDACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDACT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONDACT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2023. Clôturée le 23 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 31 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2023 · publié le 30 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juillet 2023, désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de FONDACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDACT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juillet 2023, désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-25 · Début d'activité : 2021-10-05

  1. radiation

    Date d'effet : 24 janvier 2024

Questions fréquentes sur FONDACT

Quel est le numéro SIREN de FONDACT ?

Le numéro SIREN de FONDACT est 904 539 822. Le SIRET de son siège social est 904 539 822 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52904539822.

Qui dirige FONDACT ?

FONDACT est dirigée par DAVID MELUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDACT ?

Le siège social de FONDACT est situé 24 rue de Villeneuve, 72650 Saint-Saturnin.

FONDACT est-elle toujours en activité ?

Non, FONDACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2024.

FONDACT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONDACT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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