FONDAL SER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FONDAL SER est une SARL immatriculée le 31 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 172 297. Son siège social est situé 78 av General Gilles, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FONDAL SER
INSEE- Dénomination
- FONDAL SER
- SIREN
- 751 172 297
- SIRET (siège)
- 751 172 297 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02751172297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 172 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 31 mai 2012
- Siège social
- 78 AV GENERAL GILLES, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONDAL SER
ENTRETIEN DE LA MAISON TRAVAUX MENAGERS REPASSAGE PRESTATIONS PETIT BRICOLAGE
Finances de FONDAL SER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDAL SER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FONDAL SER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
751 172 297 00010 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 9609Z
Documents juridiques de FONDAL SER
INPIComptes annuels de FONDAL SER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDAL SER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONDAL SER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONDAL SER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2014. Clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
Jugement du 05 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2014. Administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Mandataire Judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue léon Dieudé 66000 Perpignan.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDAL SER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDAL SER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONDAL SER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 5 février 2014 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2014. Administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Mandataire Judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue léon Dieudé 66000 Perpignan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 31 mai 2012
Questions fréquentes sur FONDAL SER
Quel est le numéro SIREN de FONDAL SER ?
Le numéro SIREN de FONDAL SER est 751 172 297. Le SIRET de son siège social est 751 172 297 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02751172297.
Où se situe le siège social de FONDAL SER ?
Le siège social de FONDAL SER est situé 78 av General Gilles, 66000 Perpignan.
FONDAL SER est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDAL SER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDAL SER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONDAL SER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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