FONDAMENTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 016 025, FONDAMENTAL est une SARL créée le 13 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve av immeuble Heracles 5 avenue du Principal Pastour Imm Heracles, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 523E. Elle est dirigée par DOMINIQUE BERAUDO, gérant.
Fiche d'identité de FONDAMENTAL
INSEE- Dénomination
- FONDAMENTAL
- SIREN
- 338 016 025
- SIRET (siège)
- 338 016 025 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR96338016025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 016 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 748,64 €
- Code NAF / APE
- 523E
- Date de création
- 13 juin 1986
- Siège social
- AV IMMEUBLE HERACLES 5 AVENUE DU PRINCIPAL PASTOUR IMM HERACLES, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FONDAMENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDAMENTAL
INSEEÉtablissements de FONDAMENTAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
338 016 025 00045 · ouvert le 13 juin 1986 · NAF 523E
- 06600 ANTIBESFermé
338 016 025 00037 · ouvert le 19 mai 1990 · NAF 523E
Documents juridiques de FONDAMENTAL
INPIComptes annuels de FONDAMENTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDAMENTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONDAMENTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONDAMENTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDAMENTAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024000172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 21/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00685
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° J2025000016
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02255
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2026 · N° J2024000009
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2026 · N° J2024000008
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/14534
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/14541
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/04261
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/04111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 octobre 2025 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01036
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00077
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/08119
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Cour d'appel, chambre A - Civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00473
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025004912
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03497
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-13.923
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 septembre 2024 · N° 13/08783
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Cour d'appel, chambre 4-1
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/17004
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00033
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/06598
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 16 février 2024 · N° 22/05329
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00646
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/01674
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/01502
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 19/16974
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/17410
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/02950
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 juillet 2023 · N° 20/01226
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/00063
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/14444
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 mai 2023 · N° 18/04344
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/00156
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/00010
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/17402
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/17285
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/17283
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/17282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/17281
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/18912
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2023 · N° 21/00669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-23.914
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/09769
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/05337
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/07383
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/14438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-21.913
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-13.519
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/04369
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/09661
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-10.149
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-23.103
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-23.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 19-23.516
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07722
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04414
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-16.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-22.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 19-15.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-15.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-23.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-13.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-17.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-23.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-21.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-17.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-21.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-11.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-14.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-11.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-20.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 20-14.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-25.809
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 janvier 2021 · N° 18/07014
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-12.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.407
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-21.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-20.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-13.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-21.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-17.939
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 19-15.645
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-21.517
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.507
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-11.350
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 12 février 2020 · N° 18-24.471
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Décision du 05 février 2020 · N° 18-12.294
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17/06105
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-21.120
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Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/00881
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Décision du 20 septembre 2019 · N° 19/00880
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-16.727
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-20.357
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.362
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-19.384
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.233
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/18487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-19.341
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-28.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.219
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDAMENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONDAMENTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 13 juin 1986
Questions fréquentes sur FONDAMENTAL
Quel est le numéro SIREN de FONDAMENTAL ?
Le numéro SIREN de FONDAMENTAL est 338 016 025. Le SIRET de son siège social est 338 016 025 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96338016025.
Qui dirige FONDAMENTAL ?
FONDAMENTAL est dirigée par DOMINIQUE BERAUDO, gérant.
Où se situe le siège social de FONDAMENTAL ?
Le siège social de FONDAMENTAL est situé av immeuble Heracles 5 avenue du Principal Pastour Imm Heracles, 06600 Antibes.
FONDAMENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDAMENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDAMENTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONDAMENTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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