FONDAMENTAL BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FONDAMENTAL BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2014, identifiée par le SIREN 750 475 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 av Jean Jaures 131-135, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par KARIM BEN-SAID, président de sas.
Fiche d'identité de FONDAMENTAL BAT
INSEE- Dénomination
- FONDAMENTAL BAT
- SIREN
- 750 475 246
- SIRET (siège)
- 750 475 246 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR72750475246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 475 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 décembre 2014
- Siège social
- 131 AV JEAN JAURES 131-135, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FONDAMENTAL BAT
Tous travaux de bâtiment, travaux publics, génie civil.
Finances de FONDAMENTAL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDAMENTAL BAT
INSEEÉtablissements de FONDAMENTAL BAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif
750 475 246 00039 · ouvert le 09 mars 2012 · NAF 4120A
- 75011 PARISFermé
750 475 246 00013 · ouvert le 09 mars 2012 · NAF 4399C
- 75017 PARISFermé
750 475 246 00021 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de FONDAMENTAL BAT
INPIComptes annuels de FONDAMENTAL BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDAMENTAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONDAMENTAL BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONDAMENTAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 21 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Karim BEN-SAID pour une durée de 8 ans.
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDAMENTAL BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDAMENTAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONDAMENTAL BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-06-26 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Karim BEN-SAID pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2014
Questions fréquentes sur FONDAMENTAL BAT
Quel est le numéro SIREN de FONDAMENTAL BAT ?
Le numéro SIREN de FONDAMENTAL BAT est 750 475 246. Le SIRET de son siège social est 750 475 246 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72750475246.
Qui dirige FONDAMENTAL BAT ?
FONDAMENTAL BAT est dirigée par KARIM BEN-SAID, président de sas.
Où se situe le siège social de FONDAMENTAL BAT ?
Le siège social de FONDAMENTAL BAT est situé 131 av Jean Jaures 131-135, 93300 Aubervilliers.
FONDAMENTAL BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDAMENTAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDAMENTAL BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONDAMENTAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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