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FONDARD JACQUES

Active
Siren328 849 393Entrepreneur individuel03000 MOULINSCréée le 01 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONDARD JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1984, identifié par le SIREN 328 849 393. Son siège social est situé 14 rue du Chanoine Clement, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 011C comme activité principale.

Fiche d'identité de FONDARD JACQUES

Dénomination
FONDARD JACQUES
SIREN
328 849 393
SIRET (siège)
328 849 393 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88328849393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 849 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011C
Date de création
01 janvier 1984
Siège social
14 RUE DU CHANOINE CLEMENT, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDARD JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FONDARD JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDARD JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONDARD JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeFermé

    328 849 393 00017 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 011C

Documents juridiques de FONDARD JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONDARD JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDARD JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDARD JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONDARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDARD JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1984

Questions fréquentes sur FONDARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FONDARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de FONDARD JACQUES est 328 849 393. Le SIRET de son siège social est 328 849 393 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88328849393.

Où se situe le siège social de FONDARD JACQUES ?

Le siège social de FONDARD JACQUES est situé 14 rue du Chanoine Clement, 03000 Moulins.

FONDARD JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDARD JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDARD JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDARD JACQUES.

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