FONDARY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 661 741, FONDARY est une SCI créée le 20 mars 2026. Son siège social est situé 18 B RUE Jean Lefebvre, 95530 La Frette-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Christophe Trognon en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FONDARY
INSEE- Dénomination
- FONDARY
- SIREN
- 102 661 741
- SIRET (siège)
- 102 661 741 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50102661741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 661 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 mars 2026
- Siège social
- 18 B RUE Jean Lefebvre, 95530, La Frette-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FONDARY
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FONDARY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDARY
INSEEÉtablissements de FONDARY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95530 La Frette-sur-SeineSiègeActif
102 661 741 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FONDARY
INPIComptes annuels de FONDARY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FONDARY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDARY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/04954
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 23/58606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 août 2024 · N° 23/07219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 12 mars 2024 · N° 17/38256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juin 2022 · N° 20/09900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/09856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/09285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-21.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FONDARY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-03-20
- création
Date d'effet : 20 mars 2026
Questions fréquentes sur FONDARY
Quel est le numéro SIREN de FONDARY ?
Le numéro SIREN de FONDARY est 102 661 741. Le SIRET de son siège social est 102 661 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50102661741.
Qui dirige FONDARY ?
FONDARY est dirigée par Christophe Trognon, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FONDARY ?
Le siège social de FONDARY est situé 18 B RUE Jean Lefebvre, 95530 La Frette-sur-Seine.
FONDARY est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDARY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDARY.
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