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Fondasolution

Active
Siren978 753 549549925870 GeneuilleCréée le 29 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Fondasolution est une 5499 immatriculée le 29 août 2023 sous le numéro SIREN 978 753 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 A CHE de la Thère, 25870 Geneuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par Soumaya ELKAMEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de Fondasolution

Dénomination
Fondasolution
SIREN
978 753 549
SIRET (siège)
978 753 549 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43978753549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 753 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
2 250 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
29 août 2023
Siège social
4 A CHE de la Thère, 25870, Geneuille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Fondasolution

Ingénierie Géotechnique et Génie civil

Finances de Fondasolution

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Fondasolution

SE

Soumaya ELKAMEL

Gérant

Depuis la création (29 août 2023) · 3 ans

Établissements de Fondasolution

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25870 GeneuilleSiègeActif

    978 753 549 00028 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7112B

  • 25870 ChevrozFermé

    978 753 549 00010 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de Fondasolution

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2023

  • Acte

Dépôt du 21 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de Fondasolution

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fondasolution. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Fondasolution

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fondasolution. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Fondasolution n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Fondasolution n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Fondasolution

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-29 · Début d'activité : 2023-09-15

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2023

Marchés publics de Fondasolution

1 marché public a été notifié à Fondasolution et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 153 k€.

  • Etude de faisabilité photovoltaïque sur le parc bâti et parkings de la Ville de Mâcon

    COMMUNE DE MACON (MAIRIE) · notifié le 12 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 19 offres reçues

    153 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur Fondasolution

Quel est le numéro SIREN de Fondasolution ?

Le numéro SIREN de Fondasolution est 978 753 549. Le SIRET de son siège social est 978 753 549 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43978753549.

Qui dirige Fondasolution ?

Fondasolution est dirigée par Soumaya ELKAMEL, gérant.

Où se situe le siège social de Fondasolution ?

Le siège social de Fondasolution est situé 4 A CHE de la Thère, 25870 Geneuille.

Fondasolution est-elle toujours en activité ?

Oui, Fondasolution est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Fondasolution est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fondasolution.

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