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Fondat

Active
Siren978 439 180SAS92400 CourbevoieCréée le 09 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 439 180, Fondat est une SAS créée le 9 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 AV Michel Ricard, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par Jian XU, président de sas.

Fiche d'identité de Fondat

Dénomination
Fondat
SIREN
978 439 180
SIRET (siège)
978 439 180 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67978439180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 439 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
09 août 2023
Siège social
32 AV Michel Ricard, 92400, Courbevoie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Fondat

Conseil et services en informatique (systèmes, logiciels, programmation, etc.), et toutes activités connexes ou liées; Formation non réglementée dans lesdits domaines.

Finances de Fondat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Fondat

JX

Jian XU

Président de SAS

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

Établissements de Fondat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 CourbevoieSiègeActif

    978 439 180 00016 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6202A

Documents juridiques de Fondat

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Fondat

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fondat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Fondat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fondat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne Fondat. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/07897

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Fondat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Fondat

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2023

Questions fréquentes sur Fondat

Quel est le numéro SIREN de Fondat ?

Le numéro SIREN de Fondat est 978 439 180. Le SIRET de son siège social est 978 439 180 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67978439180.

Qui dirige Fondat ?

Fondat est dirigée par Jian XU, président de sas.

Où se situe le siège social de Fondat ?

Le siège social de Fondat est situé 32 AV Michel Ricard, 92400 Courbevoie.

Fondat est-elle toujours en activité ?

Oui, Fondat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Fondat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fondat.

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