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FONDATECH

Active
Siren441 453 677SAS86800 SAINT JULIEN L'ARSCréée le 01 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONDATECH est une SAS immatriculée le 1er avril 2002 sous le numéro SIREN 441 453 677. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Cedres, 86800 Saint Julien l'Ars. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale.

Fiche d'identité de FONDATECH

Dénomination
FONDATECH
SIREN
441 453 677
SIRET (siège)
441 453 677 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61441453677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 453 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 avril 2002
Siège social
RUE DES CEDRES, 86800, SAINT JULIEN L'ARS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FONDATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDATECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONDATECH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 86800 SAINT JULIEN L'ARSSiègeFermé

    441 453 677 00011 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4399D

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé

    441 453 677 00029 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 4399D

Documents juridiques de FONDATECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de FONDATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDATECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FONDATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2011. Clôturée le 08 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 mars 2011 désignant liquidateur ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONDATECH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDATECH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 mars 2011 désignant liquidateur ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2002

Marques déposées par FONDATECH

FONDATECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FONDATECH

    N° 3228862 · Déposée le 23 mai 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 23 mai 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FONDATECH

Quel est le numéro SIREN de FONDATECH ?

Le numéro SIREN de FONDATECH est 441 453 677. Le SIRET de son siège social est 441 453 677 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61441453677.

Où se situe le siège social de FONDATECH ?

Le siège social de FONDATECH est situé rue des Cedres, 86800 Saint Julien l'Ars.

FONDATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDATECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FONDATECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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