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FONDATIO

Active
Siren753 675 628SAS69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 07 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 675 628, FONDATIO est une SAS créée le 7 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Gaite, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 7490B. Elle est dirigée par PAUL-STEPHANE BERTRAND, président de sas.

Fiche d'identité de FONDATIO

Dénomination
FONDATIO
SIREN
753 675 628
SIRET (siège)
753 675 628 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61753675628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 675 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
07 septembre 2012
Siège social
CHE DE LA GAITE, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDATIO

Mise en relation entre des porteurs de projets et des investisseurs

Finances de FONDATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDATIO

PB

PAUL-STEPHANE BERTRAND

Président de SAS

Depuis la création (07 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de FONDATIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    753 675 628 00014 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 7490B

Documents juridiques de FONDATIO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de FONDATIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDATIO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDATIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2012

Questions fréquentes sur FONDATIO

Quel est le numéro SIREN de FONDATIO ?

Le numéro SIREN de FONDATIO est 753 675 628. Le SIRET de son siège social est 753 675 628 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61753675628.

Qui dirige FONDATIO ?

FONDATIO est dirigée par PAUL-STEPHANE BERTRAND, président de sas.

Où se situe le siège social de FONDATIO ?

Le siège social de FONDATIO est situé Che de la Gaite, 69230 Saint-Genis-Laval.

FONDATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATIO.

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