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FONDATION

Active
Siren451 228 548SCI83320 CARQUEIRANNECréée le 10 décembre 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FONDATION est une SCI immatriculée le 10 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 228 548. Elle est domiciliée 185 Mte des Arbousiers le Canebas, 83320 Carqueiranne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALERIE COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONDATION

Dénomination
FONDATION
SIREN
451 228 548
SIRET (siège)
451 228 548 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22451228548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 228 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2003
Siège social
185 MTE DES ARBOUSIERS LE CANEBAS, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FONDATION

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers

Finances de FONDATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDATION

JN
VC

VALERIE COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONDATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeFermé

    451 228 548 00017 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 6820A

  • 83220 LE PRADETFermé

    451 228 548 00025 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONDATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Comptes annuels de FONDATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONDATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    NAVARRO Jean-Michel nom d'usage : NAVARRO devient liquidateur. COSTA Valérie nom d'usage : SCHIANO DE COLELLA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : COSTA Valérie modification le 30 Mars 2015 Associé : SCHIANO DE COLELLA Philippe en fonction le 30 Mars 2015

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2003

Questions fréquentes sur FONDATION

Quel est le numéro SIREN de FONDATION ?

Le numéro SIREN de FONDATION est 451 228 548. Le SIRET de son siège social est 451 228 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22451228548.

Qui dirige FONDATION ?

FONDATION est dirigée par VALERIE COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDATION ?

Le siège social de FONDATION est situé 185 Mte des Arbousiers le Canebas, 83320 Carqueiranne.

FONDATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION.