CheckersProcédures

FONDATION

Active
Siren841 667 488SCI85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILECréée le 09 août 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 667 488, FONDATION est une SCI créée le 9 août 2018. Elle est domiciliée 37 Grande rue, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MYRIAM POITUREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FONDATION

Dénomination
FONDATION
SIREN
841 667 488
SIRET (siège)
841 667 488 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35841667488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 667 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2018
Siège social
37 GRANDE RUE, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDATION

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de FONDATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDATION

TG

TRISTAN GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans

MP

MYRIAM POITUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2018) · 8 ans

Établissements de FONDATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif

    841 667 488 00016 · ouvert le 06 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONDATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de FONDATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONDATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-09 · Début d'activité : 2018-07-06

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2018

Questions fréquentes sur FONDATION

Quel est le numéro SIREN de FONDATION ?

Le numéro SIREN de FONDATION est 841 667 488. Le SIRET de son siège social est 841 667 488 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35841667488.

Qui dirige FONDATION ?

FONDATION est dirigée par MYRIAM POITUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDATION ?

Le siège social de FONDATION est situé 37 Grande rue, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.

FONDATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION.