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FONDATION

Active
Siren903 555 241SCI78390 BOIS-D'ARCYCréée le 24 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FONDATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 555 241. Son siège social est situé 15 All des Ecureuils, 78390 Bois-d'Arcy. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par VALENTIN ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONDATION

Dénomination
FONDATION
SIREN
903 555 241
SIRET (siège)
903 555 241 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56903555241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 555 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 septembre 2021
Siège social
15 ALL DES ECUREUILS, 78390, BOIS-D'ARCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDATION

Toutes transactions sur des immeubles et biens immobiliers et, notamment, l'achat, la vente, la location, l'échange, l'administration et la gérance d'immeubles et de tous biens immobiliers.

Finances de FONDATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDATION

JR

JEAN-PIERRE ROYER

Autre

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

VR

VALENTIN ROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de FONDATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78390 BOIS-D'ARCYSiègeActif

    903 555 241 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FONDATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FONDATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FONDATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2021

Questions fréquentes sur FONDATION

Quel est le numéro SIREN de FONDATION ?

Le numéro SIREN de FONDATION est 903 555 241. Le SIRET de son siège social est 903 555 241 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56903555241.

Qui dirige FONDATION ?

FONDATION est dirigée par VALENTIN ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDATION ?

Le siège social de FONDATION est situé 15 All des Ecureuils, 78390 Bois-d'Arcy.

FONDATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION.

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