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FONDATION AEMD

Active
Siren852 071 562Société étrangère 3963 CRANS MONTANACréée le 01 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 071 562, FONDATION AEMD est une société étrangère créée le 1er juillet 2019. Son siège social est situé 5 rue du Pas de l Ours, 3963 Crans Montana. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FONDATION AEMD

Dénomination
FONDATION AEMD
SIREN
852 071 562
SIRET (siège)
852 071 562 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82852071562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 071 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 juillet 2019
Siège social
5 RUE DU PAS DE L OURS, 3963 CRANS MONTANA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONDATION AEMD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDATION AEMD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONDATION AEMD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 3963 CRANS MONTANASiègeActif

    852 071 562 00015 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 9609Z

Documents juridiques de FONDATION AEMD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONDATION AEMD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDATION AEMD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDATION AEMD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION AEMD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FONDATION AEMD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDATION AEMD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDATION AEMD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2019

Questions fréquentes sur FONDATION AEMD

Quel est le numéro SIREN de FONDATION AEMD ?

Le numéro SIREN de FONDATION AEMD est 852 071 562. Le SIRET de son siège social est 852 071 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82852071562.

Où se situe le siège social de FONDATION AEMD ?

Le siège social de FONDATION AEMD est situé 5 rue du Pas de l Ours, 3963 Crans Montana.

FONDATION AEMD est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDATION AEMD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDATION AEMD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION AEMD.

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