FONDATION AIGUES-VERTES
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
FONDATION AIGUES-VERTES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2022, identifiée par le SIREN 917 789 216. Son siège social est situé route de Chevres 29, 1233 Bernex. FONDATION AIGUES-VERTES relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B).
Fiche d'identité de FONDATION AIGUES-VERTES
INSEE- Dénomination
- FONDATION AIGUES-VERTES
- SIREN
- 917 789 216
- SIRET (siège)
- 917 789 216 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59917789216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 789 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 01 janvier 2022
- Siège social
- ROUTE DE CHEVRES 29, 1233 BERNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FONDATION AIGUES-VERTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDATION AIGUES-VERTES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FONDATION AIGUES-VERTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1233 BERNEXSiègeActif
917 789 216 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de FONDATION AIGUES-VERTES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FONDATION AIGUES-VERTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION AIGUES-VERTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDATION AIGUES-VERTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDATION AIGUES-VERTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONDATION AIGUES-VERTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2022
Questions fréquentes sur FONDATION AIGUES-VERTES
Quel est le numéro SIREN de FONDATION AIGUES-VERTES ?
Le numéro SIREN de FONDATION AIGUES-VERTES est 917 789 216. Le SIRET de son siège social est 917 789 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59917789216.
Où se situe le siège social de FONDATION AIGUES-VERTES ?
Le siège social de FONDATION AIGUES-VERTES est situé route de Chevres 29, 1233 Bernex.
FONDATION AIGUES-VERTES est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDATION AIGUES-VERTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDATION AIGUES-VERTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION AIGUES-VERTES.
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