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FONDATION AMATERA

Active
Siren502 096 514SAS92120 MONTROUGECréée le 21 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FONDATION AMATERA est une SAS immatriculée le 21 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 096 514. Elle est domiciliée 201 av Pierre Brossolette, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FONDATION AMATERA

Dénomination
FONDATION AMATERA
SIREN
502 096 514
SIRET (siège)
502 096 514 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28502096514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 096 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 janvier 2008
Siège social
201 AV PIERRE BROSSOLETTE, 92120, MONTROUGE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FONDATION AMATERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONDATION AMATERA

Anciens dirigeants (1)

RA

représenté par PHILAIRE Bertrand. Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CART TANNEUR Gilles AMATERA

Président · de janvier 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FONDATION AMATERA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeFermé

    502 096 514 00018 · NAF 7010Z

  • 75017 PARISActif

    502 096 514 00026 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FONDATION AMATERA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Conformité de FONDATION AMATERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION AMATERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDATION AMATERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDATION AMATERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONDATION AMATERA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-12-31

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2008

Questions fréquentes sur FONDATION AMATERA

Quel est le numéro SIREN de FONDATION AMATERA ?

Le numéro SIREN de FONDATION AMATERA est 502 096 514. Le SIRET de son siège social est 502 096 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28502096514.

Où se situe le siège social de FONDATION AMATERA ?

Le siège social de FONDATION AMATERA est situé 201 av Pierre Brossolette, 92120 Montrouge.

FONDATION AMATERA est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDATION AMATERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDATION AMATERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION AMATERA.

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