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FONDATION BELLEVUE

Active
Siren880 337 308SCI14000 CAENCréée le 06 janvier 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 337 308, FONDATION BELLEVUE est une SCI créée le 6 janvier 2020. Elle est domiciliée 82 av de Thies Pericentre V, 14000 Caen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AUDE HAMARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FONDATION BELLEVUE

Dénomination
FONDATION BELLEVUE
SIREN
880 337 308
SIRET (siège)
880 337 308 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17880337308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 337 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 2020
Siège social
82 AV DE THIES PERICENTRE V, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FONDATION BELLEVUE

Acquisition, construction, aménagement, conception, vente en totalité ou en partie, échange, exploitation et administration par tous moyens directs ou indirects, notamment par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits au bail vente d'immeubles à titre d'arbitrage patrimonialmise à disposition gratuite, à titre de résidence principale ou secondaire, de tout ou partie de tout immeuble social, affecté à usage d'habitation, au profit des associés membres fondateurs.

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Finances de FONDATION BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONDATION BELLEVUE

AH

AUDE HAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2020) · 6 ans

SL

SYLVAIN LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de FONDATION BELLEVUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    880 337 308 00014 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FONDATION BELLEVUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Conformité de FONDATION BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDATION BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDATION BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONDATION BELLEVUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-06 · Début d'activité : 2020-01-02

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2020

Questions fréquentes sur FONDATION BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de FONDATION BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de FONDATION BELLEVUE est 880 337 308. Le SIRET de son siège social est 880 337 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17880337308.

Qui dirige FONDATION BELLEVUE ?

FONDATION BELLEVUE est dirigée par AUDE HAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FONDATION BELLEVUE ?

Le siège social de FONDATION BELLEVUE est situé 82 av de Thies Pericentre V, 14000 Caen.

FONDATION BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDATION BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDATION BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION BELLEVUE.

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