CheckersLiquidations

FONDATION CLAIR BOIS

Active
Siren812 429 397Société étrangère PETIT-LANCYCréée le 01 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONDATION CLAIR BOIS est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 2014 sous le numéro SIREN 812 429 397. Son siège social est situé 7 av du Petit-Lancy, Petit-Lancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8710C.

Fiche d'identité de FONDATION CLAIR BOIS

Dénomination
FONDATION CLAIR BOIS
SIREN
812 429 397
SIRET (siège)
812 429 397 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49812429397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 429 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8710C
Date de création
01 septembre 2014
Siège social
7 AV DU PETIT-LANCY, PETIT-LANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FONDATION CLAIR BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDATION CLAIR BOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONDATION CLAIR BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PETIT-LANCYSiègeActif

    812 429 397 00019 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 8710C

Documents juridiques de FONDATION CLAIR BOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONDATION CLAIR BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDATION CLAIR BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDATION CLAIR BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION CLAIR BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDATION CLAIR BOIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDATION CLAIR BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDATION CLAIR BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2014

Questions fréquentes sur FONDATION CLAIR BOIS

Quel est le numéro SIREN de FONDATION CLAIR BOIS ?

Le numéro SIREN de FONDATION CLAIR BOIS est 812 429 397. Le SIRET de son siège social est 812 429 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49812429397.

Où se situe le siège social de FONDATION CLAIR BOIS ?

Le siège social de FONDATION CLAIR BOIS est situé 7 av du Petit-Lancy, Petit-Lancy.

FONDATION CLAIR BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDATION CLAIR BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDATION CLAIR BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION CLAIR BOIS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 8710C