FONDATION GARUDA
Active8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 808 208, FONDATION GARUDA est une société étrangère créée le 1er juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Orphei Drangsars P19 Mans Ehrenberg, 75311 Uppsala. FONDATION GARUDA relève du secteur action sociale sans hébergement n.c.a. (code NAF 8899B).
Fiche d'identité de FONDATION GARUDA
INSEE- Dénomination
- FONDATION GARUDA
- SIREN
- 840 808 208
- SIRET (siège)
- 840 808 208 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67840808208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 808 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Date de création
- 01 juillet 2018
- Siège social
- ORPHEI DRANGSARS P19 MANS EHRENBERG, 75311 UPPSALA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FONDATION GARUDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDATION GARUDA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FONDATION GARUDA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75311 UPPSALASiègeActif
840 808 208 00010 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 8899B
- 34000 MONTPELLIERActif
840 808 208 00028 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FONDATION GARUDA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FONDATION GARUDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION GARUDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDATION GARUDA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/15621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 23/07441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 22 février 2024 · N° 23/07434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 21/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDATION GARUDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONDATION GARUDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2018
Questions fréquentes sur FONDATION GARUDA
Quel est le numéro SIREN de FONDATION GARUDA ?
Le numéro SIREN de FONDATION GARUDA est 840 808 208. Le SIRET de son siège social est 840 808 208 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67840808208.
Où se situe le siège social de FONDATION GARUDA ?
Le siège social de FONDATION GARUDA est situé Orphei Drangsars P19 Mans Ehrenberg, 75311 Uppsala.
FONDATION GARUDA est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDATION GARUDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDATION GARUDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION GARUDA.
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