Fondation GRAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 124 762, Fondation GRAP est une société étrangère créée le 18 mai 2026. Son siège social est situé 63 Landstrasse C/CSC AG, 9490 Vaduz. Son activité principale relève du code NAF 6832B. GESTION ET SERVICES exerce les fonctions de mandataire fiscal de l'entreprise.
Fiche d'identité de Fondation GRAP
INSEE- Dénomination
- Fondation GRAP
- SIREN
- 105 124 762
- SIRET (siège)
- 105 124 762 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41105124762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 124 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 18 mai 2026
- Siège social
- 63 Landstrasse C/CSC AG, 9490, Vaduz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de Fondation GRAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Fondation GRAP
INSEEGESTION ET SERVICES
Mandataire fiscal
Depuis la création (18 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de Fondation GRAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 9490 VaduzSiègeActif
105 124 762 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6832B
Documents juridiques de Fondation GRAP
INPIComptes annuels de Fondation GRAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fondation GRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Fondation GRAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fondation GRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent Fondation GRAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 08 février 2023 · N° 21/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 01 février 2023 · N° 20/08311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/01165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Fondation GRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Fondation GRAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2026
Questions fréquentes sur Fondation GRAP
Quel est le numéro SIREN de Fondation GRAP ?
Le numéro SIREN de Fondation GRAP est 105 124 762. Le SIRET de son siège social est 105 124 762 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41105124762.
Qui dirige Fondation GRAP ?
Fondation GRAP est dirigée par GESTION ET SERVICES, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de Fondation GRAP ?
Le siège social de Fondation GRAP est situé 63 Landstrasse C/CSC AG, 9490 Vaduz.
Fondation GRAP est-elle toujours en activité ?
Oui, Fondation GRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Fondation GRAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fondation GRAP.
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