FONDATION HECTOR OTTO
Active8730A · Hébergement social pour personnes âgées
FONDATION HECTOR OTTO est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 545 019. Son siège social est situé 12 rue Princesse Florestine, 98000 Monaco. Son activité principale est hébergement social pour personnes âgées (code NAF 8730A). La direction est assurée par JEROME BRETON en qualité de représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Fiche d'identité de FONDATION HECTOR OTTO
INSEE- Dénomination
- FONDATION HECTOR OTTO
- SIREN
- 987 545 019
- SIRET (siège)
- 987 545 019 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56987545019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 545 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8730A - Hébergement social pour personnes âgées
- Date de création
- 14 mars 2024
- Siège social
- 12 RUE PRINCESSE FLORESTINE, 98000, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de FONDATION HECTOR OTTO
Hébergement médico-social de personnes âgées.
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Finances de FONDATION HECTOR OTTO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDATION HECTOR OTTO
INSEEReprésentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (14 mars 2024) · 2 ans
Établissements de FONDATION HECTOR OTTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
987 545 019 00018 · ouvert le 30 mai 2022 · NAF 8730A
Documents juridiques de FONDATION HECTOR OTTO
INPIConformité de FONDATION HECTOR OTTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION HECTOR OTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDATION HECTOR OTTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 avril 2024 · N° 20/13025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDATION HECTOR OTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONDATION HECTOR OTTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2024
Questions fréquentes sur FONDATION HECTOR OTTO
Quel est le numéro SIREN de FONDATION HECTOR OTTO ?
Le numéro SIREN de FONDATION HECTOR OTTO est 987 545 019. Le SIRET de son siège social est 987 545 019 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56987545019.
Qui dirige FONDATION HECTOR OTTO ?
FONDATION HECTOR OTTO est dirigée par JEROME BRETON, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de FONDATION HECTOR OTTO ?
Le siège social de FONDATION HECTOR OTTO est situé 12 rue Princesse Florestine, 98000 Monaco.
FONDATION HECTOR OTTO est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDATION HECTOR OTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDATION HECTOR OTTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION HECTOR OTTO.
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