FONDATION INTELECTUELLE

Active

Siren413 257 155Société étrangère 3 RUE FAKELNAIACréée le 01 novembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FONDATION INTELECTUELLE est une société étrangère immatriculée le 1er novembre 1996 sous le numéro SIREN 413 257 155. Son siège social est situé Moscou 107078, 3 rue Fakelnaia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de FONDATION INTELECTUELLE

INSEE

Dénomination: FONDATION INTELECTUELLE
SIREN: 413 257 155
SIRET (siège): 413 257 155 00015
N° TVA intracommunautaire: FR24413257155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 257 155
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 8559A
Date de création: 01 novembre 1996
Siège social: MOSCOU 107078, 3 RUE FAKELNAIA
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de FONDATION INTELECTUELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FONDATION INTELECTUELLE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FONDATION INTELECTUELLE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

3 RUE FAKELNAIASiègeActif
413 257 155 00015 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 8559A
92170 VANVESFermé
413 257 155 00023 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 804C

Documents juridiques de FONDATION INTELECTUELLE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FONDATION INTELECTUELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDATION INTELECTUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDATION INTELECTUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION INTELECTUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDATION INTELECTUELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDATION INTELECTUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDATION INTELECTUELLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur FONDATION INTELECTUELLE

Quel est le numéro SIREN de FONDATION INTELECTUELLE ?

Le numéro SIREN de FONDATION INTELECTUELLE est 413 257 155. Le SIRET de son siège social est 413 257 155 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24413257155.

Où se situe le siège social de FONDATION INTELECTUELLE ?

Le siège social de FONDATION INTELECTUELLE est situé Moscou 107078, 3 rue Fakelnaia.