FONDATION LA FLEUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 121 640, FONDATION LA FLEUR est une SCI créée le 20 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Contrescarpe, 80000 Amiens. FONDATION LA FLEUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARIE-CLAIRE THEBAUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de FONDATION LA FLEUR
INSEE- Dénomination
- FONDATION LA FLEUR
- SIREN
- 414 121 640
- SIRET (siège)
- 414 121 640 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87414121640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 121 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 octobre 1997
- Siège social
- 11 RUE DE LA CONTRESCARPE, 80000, AMIENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FONDATION LA FLEUR
Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autre de tous immmeubles bâtis ou non bâtis dont la société deviendrait propriétaire.
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Finances de FONDATION LA FLEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDATION LA FLEUR
INSEEÉtablissements de FONDATION LA FLEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
414 121 640 00026 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820A
- 80000 AMIENSFermé
414 121 640 00018 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de FONDATION LA FLEUR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FONDATION LA FLEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION LA FLEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDATION LA FLEUR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/12222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/03808
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/03350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 février 2023 · N° 20/07032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDATION LA FLEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONDATION LA FLEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- création
Date d'effet : 20 octobre 1997
Questions fréquentes sur FONDATION LA FLEUR
Quel est le numéro SIREN de FONDATION LA FLEUR ?
Le numéro SIREN de FONDATION LA FLEUR est 414 121 640. Le SIRET de son siège social est 414 121 640 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87414121640.
Qui dirige FONDATION LA FLEUR ?
FONDATION LA FLEUR est dirigée par MARIE-CLAIRE THEBAUX, autre.
Où se situe le siège social de FONDATION LA FLEUR ?
Le siège social de FONDATION LA FLEUR est situé 11 rue de la Contrescarpe, 80000 Amiens.
FONDATION LA FLEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDATION LA FLEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDATION LA FLEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION LA FLEUR.
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