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FONDATION LA RAMBARDE

Active
Siren993 027 614Société étrangère99000 1009 PULLYCréée le 07 juin 2022

8790B · Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents

FONDATION LA RAMBARDE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2022, identifiée par le SIREN 993 027 614. Son siège social est situé 30 bd de la Foret, 99000 1009 Pully. Elle exerce une activité de hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (code NAF 8790B).

Fiche d'identité de FONDATION LA RAMBARDE

Dénomination
FONDATION LA RAMBARDE
SIREN
993 027 614
SIRET (siège)
993 027 614 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36993027614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 027 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8790B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Date de création
07 juin 2022
Siège social
30 BD DE LA FORET, 99000, 1009 PULLY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FONDATION LA RAMBARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONDATION LA RAMBARDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONDATION LA RAMBARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 99000 1009 PULLYSiègeActif

    993 027 614 00011 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 8790B

Documents juridiques de FONDATION LA RAMBARDE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FONDATION LA RAMBARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION LA RAMBARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDATION LA RAMBARDE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDATION LA RAMBARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONDATION LA RAMBARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2022

Questions fréquentes sur FONDATION LA RAMBARDE

Quel est le numéro SIREN de FONDATION LA RAMBARDE ?

Le numéro SIREN de FONDATION LA RAMBARDE est 993 027 614. Le SIRET de son siège social est 993 027 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36993027614.

Où se situe le siège social de FONDATION LA RAMBARDE ?

Le siège social de FONDATION LA RAMBARDE est situé 30 bd de la Foret, 99000 1009 Pully.

FONDATION LA RAMBARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDATION LA RAMBARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDATION LA RAMBARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION LA RAMBARDE.

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