FONDATION MACONNERIE GENERALE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
FONDATION MACONNERIE GENERALE est une SARL immatriculée le 27 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 157 291. Elle est domiciliée 140 ALL des Platanes résidence Le Tamino Bât A, 13100 Aix-en-Provence. FONDATION MACONNERIE GENERALE relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par Issa BENNANI, gérant.
Fiche d'identité de FONDATION MACONNERIE GENERALE
INSEE- Dénomination
- FONDATION MACONNERIE GENERALE
- SIREN
- 980 157 291
- SIRET (siège)
- 980 157 291 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14980157291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 157 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 27 octobre 2023
- Siège social
- 140 ALL des Platanes résidence Le Tamino Bât A, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FONDATION MACONNERIE GENERALE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FONDATION MACONNERIE GENERALE
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de FONDATION MACONNERIE GENERALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDATION MACONNERIE GENERALE
INSEEÉtablissements de FONDATION MACONNERIE GENERALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif
980 157 291 00017 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de FONDATION MACONNERIE GENERALE
INPIConformité de FONDATION MACONNERIE GENERALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION MACONNERIE GENERALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDATION MACONNERIE GENERALE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2025F01524
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 31 août 2026 · N° 22/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2024F00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026RG07035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026002622
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000106
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DELIBERE AP
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2025014393
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDATION MACONNERIE GENERALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONDATION MACONNERIE GENERALE
BODACCQuestions fréquentes sur FONDATION MACONNERIE GENERALE
Quel est le numéro SIREN de FONDATION MACONNERIE GENERALE ?
Le numéro SIREN de FONDATION MACONNERIE GENERALE est 980 157 291. Le SIRET de son siège social est 980 157 291 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14980157291.
Qui dirige FONDATION MACONNERIE GENERALE ?
FONDATION MACONNERIE GENERALE est dirigée par Issa BENNANI, gérant.
Où se situe le siège social de FONDATION MACONNERIE GENERALE ?
Le siège social de FONDATION MACONNERIE GENERALE est situé 140 ALL des Platanes résidence Le Tamino Bât A, 13100 Aix-en-Provence.
FONDATION MACONNERIE GENERALE est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDATION MACONNERIE GENERALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDATION MACONNERIE GENERALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION MACONNERIE GENERALE.
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