Fondation Noble
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Fondation Noble est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 227 970. Elle est domiciliée 78 AV des Champs Elysées Bureau 326, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4673A. Elle est dirigée par Mohamed Cheikh, président de sas.
Fiche d'identité de Fondation Noble
INSEE- Dénomination
- Fondation Noble
- SIREN
- 989 227 970
- SIRET (siège)
- 989 227 970 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59989227970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 227 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 15 juillet 2025
- Siège social
- 78 AV des Champs Elysées Bureau 326, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Fondation Noble
Commerce, importation, exportation et distribution de matériaux de construction, négoce de produits pour le bâtiment et les travaux publics, conseils en choix techniques, logistique et approvisionnement pour chantiers
Finances de Fondation Noble
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Fondation Noble
INSEEÉtablissements de Fondation Noble
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
989 227 970 00013 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 4673A
Documents juridiques de Fondation Noble
INPIComptes annuels de Fondation Noble
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fondation Noble. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Fondation Noble
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fondation Noble. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent Fondation Noble. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F01380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/03039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Fondation Noble n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Fondation Noble
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2025
Questions fréquentes sur Fondation Noble
Quel est le numéro SIREN de Fondation Noble ?
Le numéro SIREN de Fondation Noble est 989 227 970. Le SIRET de son siège social est 989 227 970 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59989227970.
Qui dirige Fondation Noble ?
Fondation Noble est dirigée par Mohamed Cheikh, président de sas.
Où se situe le siège social de Fondation Noble ?
Le siège social de Fondation Noble est situé 78 AV des Champs Elysées Bureau 326, 75008 Paris.
Fondation Noble est-elle toujours en activité ?
Oui, Fondation Noble est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Fondation Noble est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fondation Noble.
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