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FONDATION NOITAN

Active
Siren325 458 610Société étrangèreCréée le 10 septembre 1979

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents

FONDATION NOITAN est une société étrangère immatriculée le 10 septembre 1979 sous le numéro SIREN 325 458 610. Elle est domiciliée Vaduz. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de FONDATION NOITAN

Dénomination
FONDATION NOITAN
SIREN
325 458 610
SIRET (siège)
325 458 610 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32325458610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 458 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
10 septembre 1979
Siège social
VADUZ
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FONDATION NOITAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONDATION NOITAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONDATION NOITAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    325 458 610 00012 · ouvert le 10 septembre 1979 · NAF 4110A

  • 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNEFermé

    325 458 610 00020 · ouvert le 10 septembre 1979 · NAF 701A

Documents juridiques de FONDATION NOITAN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de FONDATION NOITAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION NOITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDATION NOITAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDATION NOITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FONDATION NOITAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1979

Questions fréquentes sur FONDATION NOITAN

Quel est le numéro SIREN de FONDATION NOITAN ?

Le numéro SIREN de FONDATION NOITAN est 325 458 610. Le SIRET de son siège social est 325 458 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32325458610.

Où se situe le siège social de FONDATION NOITAN ?

Le siège social de FONDATION NOITAN est situé Vaduz.

FONDATION NOITAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDATION NOITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDATION NOITAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION NOITAN.