FONDATION NOITAN
Active4110A · Promotion immobilière de logements
FONDATION NOITAN est une société étrangère immatriculée le 10 septembre 1979 sous le numéro SIREN 325 458 610. Elle est domiciliée Vaduz. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de FONDATION NOITAN
INSEE- Dénomination
- FONDATION NOITAN
- SIREN
- 325 458 610
- SIRET (siège)
- 325 458 610 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32325458610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 458 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 10 septembre 1979
- Siège social
- VADUZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FONDATION NOITAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FONDATION NOITAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FONDATION NOITAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
325 458 610 00012 · ouvert le 10 septembre 1979 · NAF 4110A
- 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNEFermé
325 458 610 00020 · ouvert le 10 septembre 1979 · NAF 701A
Documents juridiques de FONDATION NOITAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FONDATION NOITAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION NOITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FONDATION NOITAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FONDATION NOITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FONDATION NOITAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1979
Questions fréquentes sur FONDATION NOITAN
Quel est le numéro SIREN de FONDATION NOITAN ?
Le numéro SIREN de FONDATION NOITAN est 325 458 610. Le SIRET de son siège social est 325 458 610 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32325458610.
Où se situe le siège social de FONDATION NOITAN ?
Le siège social de FONDATION NOITAN est situé Vaduz.
FONDATION NOITAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FONDATION NOITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FONDATION NOITAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION NOITAN.
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