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FONDATION PERENE

Active
Siren100 486 299Société étrangère99000 2800 DELEMONTCréée le 01 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FONDATION PERENE est une société étrangère immatriculée le 1er octobre 2025 sous le numéro SIREN 100 486 299. Son siège social est situé chemin du Palastre 18, 99000 2800 Delemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690E.

Fiche d'identité de FONDATION PERENE

Dénomination
FONDATION PERENE
SIREN
100 486 299
SIRET (siège)
100 486 299 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78100486299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 486 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8690E
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
CHEMIN DU PALASTRE 18, 99000, 2800 DELEMONT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FONDATION PERENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FONDATION PERENE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FONDATION PERENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 99000 2800 DELEMONTSiègeActif

    100 486 299 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 8690E

Documents juridiques de FONDATION PERENE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FONDATION PERENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FONDATION PERENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FONDATION PERENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FONDATION PERENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FONDATION PERENE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FONDATION PERENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FONDATION PERENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

Questions fréquentes sur FONDATION PERENE

Quel est le numéro SIREN de FONDATION PERENE ?

Le numéro SIREN de FONDATION PERENE est 100 486 299. Le SIRET de son siège social est 100 486 299 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78100486299.

Où se situe le siège social de FONDATION PERENE ?

Le siège social de FONDATION PERENE est situé chemin du Palastre 18, 99000 2800 Delemont.

FONDATION PERENE est-elle toujours en activité ?

Oui, FONDATION PERENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FONDATION PERENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FONDATION PERENE.

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